Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/144/CEE du Conseil du 20/12/1968, faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum des stocks de pétrole brut et/ou des produits pétroliers (COM(77) 663 final)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/144/CEE du Conseil du 20/12/1968, faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum des stocks de pétrole brut et/ou des produits pétroliers (COM(77) 663 final)
Documents from 05 January 1978 to 30 August 1978
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(77) 663 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 77/78); projet de rapport de la section (CES 226/78); projet d'avis de la section (CES 232/78); procès-verbal de la 38ème réunion de la section (CES 378/78); avis de la section (CES 232/78 fin); rapport de la section (CES 492/78 fin); renvoi de l'avis en section; avis de la section (CES 232/78 fin rev); rapport de la section (CES 492/78 fin rev); note d'information (CES 77/78 fin); avis du CES (CES 558/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 568/78); publication de l'avis du CES au JO C 269 du 13/11/1978; publication de la décision du Conseil au JO L 183 du 19/07/1979; publication du règlement du Conseil au JO L 220 du 30/08/1979.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly