CES-8194 Proposition d'une directive (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux machines-outils et machines similaires destinées au travail des métaux, du bois, du papier et d'autres matériaux et Proposition d'une directive (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux meuleuses entraînées par moteur tenues à la main (portatives) (COM(77) 656 final)

Documents from 06 January 1978 to 23 January 1987

Identity Statement

Reference Code
CES-8194
Complete Reference Code
CES.VOL20-20.014-8194
Original Record Code
CES/1978 – 20.14 – 01
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(77) 656 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce , de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 312/78); avant-projet d'avis de la section (R/CES 406/78); projet d'avis de la section (CES 406/78); procès-verbal de la 48ème réunion de la section (CES 639/78); avis de la section (CES 406/78 fin); note d'information (CES 312/78 fin); avis du CES (CES 681/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 700/78); publication de l'avis du CES au JO C 269 du 13/11/1978; retrait de la proposition de directive par la Commission le 23/01/1987.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0656
Original Reference Code: COM(1977)656
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
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