CES-8184 Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14/06/1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non-salariés et à leur famille et la Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation des années du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14/06/1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non-salariés et à leur famille (COM(77) 707 final)

Documents from 26 January 1978 to 23 May 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-8184
Complete Reference Code
CES.VOL20-20.008-8184
Original Record Code
CES/1978 – 20.08 – 01
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(77) 707 final); saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 117/78); projet d'avis de la section (CES 464/78); projet de rapport de la section (CES 465/78); procès-verbal de la 119ème réunion de la section (CES 644/78); avis de la section (CES 464/78 fin); amendements; rapport de la section (CES 465/78 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1977/0222 Date indicative : 03/07/1978 Versions DE, NL, DK CORRIGENDA A LA Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non salariés et à leur famille (annexes I et II du doc. COM(77) 707 final du 22.12.1977) II Versi ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0707
Original Reference Code: COM(1977)707
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
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