Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14/06/1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non-salariés et à leur famille et la Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation des années du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14/06/1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non-salariés et à leur famille (COM(77) 707 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14/06/1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non-salariés et à leur famille et la Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation des années du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14/06/1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non-salariés et à leur famille (COM(77) 707 final)
Documents from 26 January 1978 to 23 May 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8184
Original Reference Code
CES/1978 – 20.08 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 707 final); saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 117/78); projet d'avis de la section (CES 464/78); projet de rapport de la section (CES 465/78); procès-verbal de la 119ème réunion de la section (CES 644/78); avis de la section (CES 464/78 fin); amendements; rapport de la section (CES 465/78 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1977/0222
Date indicative : 03/07/1978
Versions DE, NL, DK CORRIGENDA A LA Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non salariés et à leur famille (annexes I et II du doc. COM(77) 707 final du 22.12.1977)
II Versi
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1977)0707
Original Reference Code:
COM(1977)707
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977