Projet de recommandation du Conseil aux Etats membres concernant les méthodes d'évaluation des coûts de la lutte contre la pollution pour l'industrie (COM(77) 630 final)
Projet de recommandation du Conseil aux Etats membres concernant les méthodes d'évaluation des coûts de la lutte contre la pollution pour l'industrie (COM(77) 630 final)
Documents from 21 December 1977 to 03 April 1978
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(77) 630 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 153/78); avant-projet d'avis de la section (R/CES 336/78); projet d'avis de la section (CES 336/78); projet de rapport de la section (CES 652/78); procès-verbal de la 40ème réunion de la section (CES 751/78); avis de la section (CES 336/78 fin); rapport de la section (CES 652/78 fin); note d'information (CES 153/78 fin); avis du CES (CES 764/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 780/78); publication de l'avis du CES au JO C 283 du 27/11/1978; publication de la recommandation du Conseil au JO L 5 du 09/01/1979.
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Textual