Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) : décision de la Commission des Communautés européennes relative à l'exercice des pouvoirs de l'AIPN suite à l'instauration d'un Conseil et d'une Commission uniques
Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) : décision de la Commission des Communautés européennes relative à l'exercice des pouvoirs de l'AIPN suite à l'instauration d'un Conseil et d'une Commission uniques
Documents from [1967] to [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_RSIE-193
Original Reference Code
CEUE-RSIE-BAC-118-1986-1091
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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