04_14 - Traités, Base juridique - Changement bases juridiques (Maastricht) (2)
04_14 - Traités, Base juridique - Changement bases juridiques (Maastricht) (2)
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 06/12/1993 - 10906/93 - Changement de procédure suite à l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne - Projet de lettre au Président du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/11/1993 - 10172/93 - Copie de lettre de J. Delors à W. Claes - Relevé des propositions pendantes devant le Conseil au 31/10/1993 pour lesquelles l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne entraîne un changement de base juridique et/ou de procédure (présenté par la Commission) - Hyperlien
- Integral - 10/11/1993 - COM(93)570final - RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL AU 31/10/1993 POUR LESQUELLES L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE ENTRAINE UN CHANGEMENT DE BASE JURIDIQUE ET/OU DE PROCEDURE - Hyperlien
- Integral - 09/11/1993 - COM(93)570 - Traité sur l'Union européenne - changement de base juridique - Hyperlien
- Integral - 16/07/1993 - SEC(93)1169 - PROPOSITIONS PENDANTES - CHANGEMENT DE BASE JURIDIQUE ET/OU DE PROCEDURE QUI RESULTERAIT DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 13/01/1993 - SEC(93)46 - FONDS STRUCTUREL : QUESTIONS PRINCIPALES SOULEVEES PAR LES REGLEMENTS DE 1988 - Hyperlien
- Excerpt - 07/01/1994 - SEC(94)17/2 - Règles de technique législative. Modifications liées à l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (TUE) - Hyperlien
- Integral - 07/01/1994 - JUR(94)00108/RGB/ja - Réunion du GAP du 06/01/1994 - Application du Traité CE (tel que révisé par le TUE) aux propositions pendantes devant le Conseil au 31 octobre 1993 : changement de bases juridiques et/ou de procédures à la suite de l'entrée en vigueur du TUE - Rapport BONTEMPI - Hyperlien
- Excerpt - 12/11/1993 - SP(93)3734 - Change of legal base and/or procedure ; letter of President KLEPSCH - in NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group - Meeting held in Brussels, 11/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1993 - SP(93)3722 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 10/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 09/06/1993 - SEC(93)921 - Implications de l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne sur les bases juridiques et/ou les procédures des propositions pendantes - Hyperlien
- Integral - 20/01/1994 - A3-0013/94 - Résolution sur l'application du Traité sur l'Union européenne aux propositions pendantes devant le Conseil au 31/10/1993 pour lesquelles son entrée en vigueur entraîne un changement de base juridique et/ou de procédure (COM(93)0570 - C3-0369/93) - Hyperlien
- Integral - 21/01/1994 - SP(94)41 - Session plénière de 01/1994 -Examen des dossiers tombant sous les dispositions du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 13/12/1993 - PE207.289 - DRAFT OPINION on the application of the Treaty on European Union to the proposals pending before the Council on 31/10/1993 for which the Treaty's entry into force will require a change in the legal basis and/or a change in procedure (COM(93) 0570 final - C3-0369/93) - Hyperlien
- Integral - 13/12/1993 - A3-0430/93 - RAPPORT de la commission des transports et du tourisme sur les propositions pendantes devant le Conseil au 31/10/1993 dans les domaines des transports et du tourisme et pour lesquelles l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne entraîne une modification de base juridique et/ou de procédure d'adoption (COM(93) 0570 - C3-0369/93) - Rapporteur Mme Nel P.B.M.van Dijk - Hyperlien
- Integral - 16/11/1993 - - Liste des commissions parlementaires saisies au fond et pour avis des propositions de la Commission reprises dans le document COM(93)0570 - C3-0369/93, auxquelles s'applique la procédure de codécision - Hyperlien
- Integral - 03/12/1993 - SP(93)4091 - Session plénière de 02/12/1993 - Résolution sur l'application du Traité CE (tel que révisé par le TUE) aux propositions pendantes devant le Conseil au 31 octobre 1993 pour lesquelles son entrée en vigueur entratne un changement de base Juridique et/ou de procédure - Hyperlien
- Integral - 26/11/1993 - SP(93)3987 - Pending proposals changing legal base and/or procedure after entry into force of the Treaty on European Union - COM(93) 570 - RAPPORTS sur les propositions pendantes devant le Conseil au 31.10.1993 - Rapporteur : Bouke Beumer ; Rapporteur : Ken Collins ; Rapporteur : Claude Desama ; Rapporteur : Wim Van Velzen ; Rapporteur : Siegbert Alber - Hyperlien
- Integral - 30/11/1993 - PE207.252 - PROJET DE RAPPORT sur l'application du traité sur l'union aux propositions pendantes devant le Conseil au 31/10/1993 pour lesquelles son entrée en vigueur entraîne un changement de base juridique et/ou de procédure (doc. COM(93)570 - C3-0369/93) Rapporteur: M. Rinaldo Bontempi - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1993 - SP(93)3973 - Propositions pendantes devant le Conseil - in Note hebdomadaire sur les activités parlementaires de la semaine du 22 au 26 novembre 1996 - Hyperlien
- Integral - 24/11/1993 - SP(93)3744 - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions du 22/11/1993 et 23/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1993 - SEC(93)1857 - Traité sur l'Union européenne : propositions législatives pendantes devant le Conseil - Lettre de E. Klepsch à J. Delors et Réponse de J. Delors à E. Klepsch - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - SP(93)3382 - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire - Propositions pendantes - changement de base juridique et/ou de procédure qui résulterait de l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 16/11/1993 - SP(93)3735 - Conference of Committee Chairman Strasbourg, 15/11/1993 - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly