- Integral - 23/11/2005 - COM(2005)583final - Les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13/09/2005 (C-176/03 Commission contre Conseil) - Hyperlien
- Integral - 27/11/2005 - SI(2005)1129 - 2119ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, les 23/11/2005 et 25/11/2005 Proposition de décision du Conseil autorisant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un mémorandum d'entente entre la Communauté européenne et le Conseil fédéral suisse concernant une contribution de la Confédération suisse à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie, et autorisant certains États membres à conclure individuellement des accords avec la Confédération suisse en vue de la mise en oeuvre du mémorandum - Hyperlien
- Integral - 23/11/2005 - MEMO/05/437 - La Commission se félicite de l'arrêt de la Cour de justice reconnaissant la compétence exclusive de la Communauté dans l'adoption de mesures pénales pour assurer l'effectivité du droit communautaire - Hyperlien
- Integral - 10/10/2005 - SI(2005)881 - 2113rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part); Brussels, 10/10/2005 - Hyperlien
- Integral - 05/10/2005 - SI(2005)860 - 2112th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part); Brussels, 05/10/2005 - Preparation of the meeting of the Council "Justice and Home Affairs" on 12/10/2005 - Draft Framework Decision on the retention of data processed and stored in connection with the provision of publicly available electronic communications services or data on public communications networks for the purpose of prevention, investigation, detection and prosecution of crime and criminal offences including terrorism - Hyperlien
- Integral - 20/07/2005 - 11380/05 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de 2e génération (SIS II) - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 20/07/2005 - SI(2005)711 - 2106th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part); Brussels, 20/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 15/07/2005 - E-1777/2005 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-1777/05 posée par Ole KRARUP en date du 23/05/2005 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - "Elargissement de la coopération Schengen et choix de la base juridique" - Hyperlien
- Integral - 10/09/2004 - - Proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council on certain fluorinated gases - Hyperlien
- Integral - 09/09/2004 - SI(2004)711 - 2064th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part); Brussels, 08/09/2004 - Hyperlien
- Integral - 27/06/2005 - 10583/05 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE -Proposition de décision du Conseil concernant des propositions, au nom de la Communauté européenne et des Etats membres, relatives à des amendements aux annexes I à III du Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants et aux annexes A à C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants -Base juridique - Etendue et caractère de la compétence communautaire - Hyperlien
- Integral - 18/06/2004 - SI(2004)587/2 - Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 17/06/2004; ADDENDUM Points plus spécialement signalés à la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet : Préparation du Conseil "Environnement" du 28/06/2004 - Eaux de baignade, Transfert des déchets, Teneur en souffre des combustibles à usage maritime (point 4). Nouvelles fiches en annexe 1, 2 et 3 - Hyperlien
- Integral - 13/04/2004 - - SI(2004) 327 - Adoption des points I - Cas de contestation de base juridique - Hyperlien
- Integral - 25/03/2004 - SI(2004)264 - 2046th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part); Brussels, 24/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 17/03/2004 - SI(2004)231 - 2045th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part); Brussels, 17/03/2004 - Preparation of "Agriculture & Fisheries" Council, Brussels - 22/03/2004 & 23/03/2004 - "FISHERIES" ITEMS - Hyperlien
- Integral - 27/09/2001 - 12114/01 - Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif au statut de la société européenne (SE) - Adoption - Hyperlien
- Integral - 27/10/1999 - SI(1999)877 - 1850th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part); Brussels, 27/10/1999 - Legal base for certain proposals in the field of agriculture - Hyperlien
- Integral - 20/10/1999 - SI(99)867 - 1126th meeting of the Special Committee on Agriculture; Brussels, 18/10/1999 - Labelling of beef: a) Report from the Commission to the European Parliament and the Council : situation regarding the implementation of the beef labelling systems in the different Member States (Art. 19(3) of Council Regulation (EC) N° 820/97) [doc. COM(99) 486] - b) Proposals for Regulations of the European Parliament and of the Council: - establishing a system for the identification and registration of bovine animals and regarding the labelling of beef and beef products and repealing Council Regulation (EC) N° 820/97 - amending Council Regulation (EC) N° 820/97 establishing a system for the identification and registration of bovine animals and regarding the labelling of beef and beef products [doc. COM(99) 487] - Legal basis : Art. 152 (or Art. 37) - Follow-up : SCA - Hyperlien
- Integral - 15/10/1999 - 12008/99 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des représentants permanents - Base juridique applicable à un certain nombre de propositions de la Commission relevant du domaine de l'agriculture - Hyperlien
- Integral - 12/05/1999 - SI(99)406 - 1832ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, les 11/05/1999 et 12/05/1999 - Attribution de bases juridiques pour l'intégration de l'acquis de Schengen - - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord avec la république d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces Etats à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 10/05/1999 - 8148/99 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Implication des travailleurs dans la Société européenne - Base juridique de la proposition de directive du Conseil complétant le statut de la Société européenne en ce qui concerne l'implication des travailleurs - doc. 5207/99 SOC 10 SE 1 du 13/04/1999 - Hyperlien
- Integral - 06/05/1999 - SI(99)371 - 1831ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, le 05/05/1999 - Projet de décision du Conseil déterminant l'attribution de bases juridiques pour l'intégration de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 22/04/1999 - SI(99)313 - 1829ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, le 21/04/1999 - Projet de décision du Conseil déterminant l'attribution de bases juridiques pour l'intégration de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 16/04/1999 - SI(99)299 - 1828ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 15/04/1999 Projet de décision du Conseil déterminant l'attribution de bases juridiques pour l'intégration de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 12/04/1995 - SI(95)357 - 1650ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/04/1995 - Décision de conclusion des accords de partenariat : bases juridiques - Hyperlien
- Integral - 21/01/1999 - SI(99)39 - 1816ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie); Bruxelles, le 20/01/1999 - PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE À MOYEN TERME RELATIF À DES MESURES DESTINÉES À SOUTENIR AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTÉ L'ACTION DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS, LES ADOLESCENTS ET LES FEMMES (PROGRAMEM DAPHNE, 2000-2004) - Hyperlien
- Integral - 30/11/1998 - 13533/98 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (doc. 8108/98 MI 45 ECO 146 FIN 115 EEE 22 CODEC 227) - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 16/07/1998 - 10480/98 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Nécessité d'une base légale pour l'exécution de crédits inscrits au budget - Problème spécifique des actions dites "autonomes" et notamment des crédits pour la politique d'information de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 06/05/1998 - 8269/98 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE aux travaux du Groupe "Marché intérieur" (Questions horizontales) Proposition de règlement du Conseil relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les Etats membres, telle que modifiée par la Présidence (ci-après "projet révisé") (doc. 7714/98 MI 34) - Base juridique (article 235 ou article 100 A du traité CE) et nature de l'acte à adopter (règlement ou directive) - Hyperlien
- Integral - 23/02/1998 - 6018/98 - Proposition modifiée de règlement relatif au statut de la société européenne (SE) - Hyperlien
- Integral - 25/11/1997 - SI(97)946 - 1765ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie); Bruxelles, le 25/11/1997 - Préparation du Conseil "MARCHE INTERIEUR" du 27/11/1997 - Hyperlien
- Integral - 06/11/1997 - E-3219/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3219/97 de Mme SCHLEICHER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Choix des articles 43 et 100 A comme base juridique - Hyperlien
- Integral - 23/09/1997 - 10359/97 - AVIS du Service juridique - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (Programme FISCALIS) (documents : 7478/97 FISC 63 : 9873/97 FISC 110 ; 9531/97 FISC 109) - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 10/07/1997 - 9529/97 - Programme FISCALIS - Base juridique - Hyperlien
- Excerpt - 16/05/1997 - 7198/97ADD1 - Base juridique - in ADDENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 2000ème session du Conseil (AGRICULTURE) tenue à Luxembourg, les 21/04/1997 et 22/04/1997 - Hyperlien
- Integral - 24/04/1997 - 7117/97 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Service volontaire européen pour les jeunes" (doc. 5056/97 JEUN 1 SOC 1 CODEC 1) - base juridique - Hyperlien
- Integral - 16/04/1997 - 7437/97ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE D'ADOPTION - Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine - Déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Integral - 14/04/1997 - 7213/97 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition d'action commune, fondée sur l'article K.3 paragraphe 2 point b), relative à un système d'alerte avancée concernant les drogues de synthèse - Base juridique (doc. 7071/97 CORDROGUE 10) - Hyperlien
- Integral - 27/03/1997 - - (EU) UE/AGRICULTURE : LA COMMISSION A DECIDE D'ATTAQUER EN COUR DE JUSTICE LE CONSEIL POUR LA BASE JURIDIQUE RETENUE EN MATIERE BOVINE - Hyperlien
- Integral - 14/03/1997 - SI(97)209 - 1734ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 14/03/1997 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 17/03/1997 et 18/03/1997: I. Identification des bovins/étiquetage de la viande bovine II. Proposition de règlement du Conseil déterminant les mesures et compensations relatives aux réévaluations sensibles qui affectent les revenus agricoles - Incidences financières - III. Adoption dans les langues de la Communauté de la directive du Conseil portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - IV. Etat d'avancement des négociations avec les pays tiers pour la conclusion d'accords d'équivalence vétérinaire et phytosanitaire - Hyperlien
- Integral - 13/03/1997 - SI(97)189 - 1046th meeting of the Special Committee on Agriculture - 10/03/1997 and 11/03/1997 - Identification and registration of bovine animals and the labelling of beef and beef products - Amended proposal - Hyperlien
- Integral - 13/03/1997 - 6585/97 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine - COM(97) 103 final - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 26/02/1997 - SI(97)145 - 1044th meeting of the Special Committee on Agriculture; 24/02/1997 and 25/02/1997 - Beef Sector - a) identification and registration of bovine animals b) labelling of beef and beef products - Hyperlien
- Integral - 20/11/1996 - 11965/96 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Conseil relative à la souscription par la Communauté européenne de nouvelles parts du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à la suite de la décision de doubler ce capital - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 07/11/1996 - SI(96)1039 - 1718ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 06/11/1996 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 26/11/1996 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les dessins et modèles communautaires (COM(93) 344 - COD 464 et COM(96) 66 - COD 464) - Base juridique : Article 100A du Traité (procédure de codécision) - Avis du PE : 12/10/1995 (1ère lecture) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1996 - 10885/96 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE CONCERNANT LA MISE EN PLACE EVENTUELLE D'UN OBSERVATOIRE EUROPEEN DES PHENOMENES RACISTES ET XENOPHOBES - Base juridique de l'acte instituant l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes - Hyperlien
- Excerpt - 07/10/1996 - SI(96)917 - Double base juridique - in Compte rendu succinct de la 1951ème session du Conseil "Transports"; Luxembourg, les 03/10/1996 et 04/10/1996 - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 27/09/1996 - 10129/96 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de directive du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (doc. COM(96) 331 final - doc. de travail TRANS/96/37) - base juridique - Hyperlien
- Integral - 26/09/1996 - 10246/96 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision du règlement sur les concentrations, accompagnée de 2 propositions de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil n° 4064/89 du 21/12/1989 sur le contrôle des concentrations entre entreprises (document 9961/96 RC 12 du 20/09/1996) - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 18/07/1996 - SI(96)725 - 1707ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 10/07/1996 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action pour la douane communautaire ("Douane 2000") {COM(95) 119 - 95/0087 (COD)} - {COM(95) 541 - 95/0087 (COD)} - {COM(95) 576 - 95/0087 (COD)} - {COM(96) 225 - 95/0087 (COD)} - Base juridique : article 100A du Traité (suppression par le Conseil dans la position commune de l'article 113 proposé par la Commission) - Avis du PE : 24/10/1995 (1ère lecture) -16/04/1996 (2ème lecture) - Hyperlien
- Integral - 20/06/1996 - 8448/96 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition modifiée de règlement du Conseil portant statut de l'association européenne (doc. 8364/93 DRS 14) - base juridique - Hyperlien
- Integral - 11/03/1996 - 5654/96 - Proposition de décision du conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'Accord Révisé de 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur - Hyperlien
- Integral - 27/07/1995 - 9327/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Coopération avec les PECOS (doc. 7713/ 95 RECH 74 du 06/06/1995) - Utilisation de fonds du programme PHARE pour des activités de recherche dans le cadre de programmes spécifiques, notamment pour des actions de participation à ces programmes - Hyperlien
- Integral - 27/07/1995 - SI(95)838 - 1664ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1995 - Décision de conclusion des accords de partenariat avec la République de l'ex-URSS : bases juridiques - Hyperlien
- Excerpt - 17/07/1995 - SP(95)2533 - Procédure de codécision - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire des 17/07/1995 et 19/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 23/06/1995 - SI(95)674 - Résultats succincts de la 1861ème session du Conseil "ENVIRONNEMENT - Luxembourg, les 22/06/1995 et 23/06/1995 - Base juridique, modification du règlement CITES - Hyperlien
- Integral - 21/06/1995 - - (EU) UE/ENVIRONNEMENT : LE CONSEIL DEVRAIT ADOPTER SES "POSITIONS COMMUNES" SUR LA POLLUTION INDUSTRIELLE, LA QUALITE DE L'AIR AMBIANT, LA NOUVELLE DIRECTIVE SEVESO ET LA PROTECTION DES ESPECES MENACEES (22/06/1995 - 23/06/1995) - Hyperlien
- Integral - 16/06/1995 - 7884/95 - Proposition modifiée de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages - Hyperlien
- Excerpt - 12/06/1995 - HEBDO1252 - Préparation du Conseil Environnement - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 07/06/1995 - 7860/95 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL aux travaux du Groupe ad hoc Audiovisuel du 07/06/1995 Proposition de décision du Conseil concernant le programme MEDIA II (Développement et distribution) - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 06/06/1995 - 7687/95 - PREPARATION OF THE "ENVIRONMENT" COUNCIL MEETING ON 22/06/1995 AND 23/06/1995 - Amended proposal for the European Parliament and Council Regulation (EC) laying down provisions with regard to possession of and trade in specimens of species of wild fauna and flora - Hyperlien
- Integral - 01/06/1995 - SI(95)544 - 1656ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, les 30/05/1995 et 31/05/1995 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins et modèles communautaires (COM(93) 342 - COD 463) - a) Modification de la base juridique du règlement - b) Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 06/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 31/05/1995 - 7659/95 - Proposition de règlement sur les dessins ou modèles communautaires - Rapport de la Présidence sur l'état des travaux - Hyperlien
- Integral - 31/05/1995 - 7748/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE -Proposition modifiée de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages (ci-après "le règlement CITES") - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1995 - HEBDO1251 - Proposition de règlement du PE et du Conseil sur les dessins et modèles communautaires - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 06/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 23/05/1995 - 7209/95 - Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" du 06/06/1995 - Proposition de règlement sur les dessins ou modèles communautaires - Rapport de la Présidence sur l'état des travaux - Hyperlien
- Integral - 19/05/1995 - SI(95)490 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, les 17/05/1995 et 19/05/1995 - point I : Proposition de règlement sur les dessins et modèles communautaires - modification de la base juridique (COM(93) 342 - COD 463) - Hyperlien
- Integral - 18/05/1995 - SI(95)479 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/05/1995 - Décision de conclusion des accords de partenariat avec les Républiques de l'ex-URSS : bases juridiques - Hyperlien
- Integral - 10/05/1995 - SI(95)437 - 1653ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1995 - Décision de conclusion des accords de partenariat avec les Républiques de l'ex-URSS : bases juridiques - Hyperlien
- Integral - 08/05/1995 - 6851/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Critères permettant de déterminer la base juridique des décisions de conclusion des accords de la Communauté avec un ou des Etats tiers - Hyperlien
- Integral - 05/05/1995 - SI(95)408 - 1652ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/05/1995 - Décision de conclusion des accords de partenariat avec la République de l'ex-URSS : bases juridiques - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1995 - SI(95)393/2 - Décision de conclusion des accords de partenariat avec la République de l'ex-URSS : bases juridiques - in 1651ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/04/1995 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1995 - 6614/95 - Base juridique de la proposition de règlement sur les dessins ou modèles communautaires - Hyperlien
- Integral - 07/04/1995 - 6477/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Base juridique de l'Accord de Partenariat et Coopération avec la Russie (Doc. n. 7630/94) - Hyperlien
- Integral - 06/02/1995 - 4508/95 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des Représentants permanents - Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Procédure - Hyperlien
- Integral - 19/05/1995 - PE190.443 - Mise en décharge des déchets (changement de base juridique) A4- 0082/95 - Résolution sur le changement de base juridique de la proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (C4-0119/94 - 94/0335(COD)) - Hyperlien
- Excerpt - 24/05/1995 - SP(95)1777 - Mise en décharge des déchets (changement de base juridique) - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 24/05/1995 - Hyperlien

Textual