04_13 - Base juridique - Discussion au Conseil (3)
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 27/06/1990 - COM(90)177final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres - Hyperlien
- Excerpt - 08/05/1990 - COM(90)PV1011 - FISCALITÉ INDIRECTE : ABOLITION DES FRONTIÉRES FISCALES - in PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1011ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 08/05/1990 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1990 - SI(90)1132/2 - Base juridique - in 1467ème session du Conseil "Environnement", Bruxelles, les 20/12/1990 et 21/12/1990 - Résultats succincts des travaux de la 2ème journée (21/12/1990) - Hyperlien
- Integral - 22/12/1990 - SI(90)1082 - 1457ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 21/12/1990 - Proposition de directive sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes - COM (87) 383, COM (89) 446, COM (90) 453 - Base juridique : article 100A - Proposition transmise au Conseil : 06/08/1987 - Avis du PE : 11/07/1990 - Proposition modifiée : 27/09/1990 - Hyperlien
- Integral - 20/12/1989 - 10989/89 - Lutte contre le cancer - Proposition de directive du Conseil en matière de publicité par voie de presse et d'affiches en faveur des produits du tabac - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/1990 - 10821/90 - Proposition modifiée de directive du Conseil portant 7ème modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - Hyperlien
- Integral - 13/12/1990 - 10818/90 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative aux déchets dangereux - Hyperlien
- Integral - 12/12/1990 - 10817/90 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets - Hyperlien
- Integral - 11/12/1990 - 10296/90 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1448ème session du Conseil et des Représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil (Ministres de l'Intérieur/Protection civile) tenue à Bruxelles, le 23/11/1990 Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen - Hyperlien
- Integral - 11/12/1990 - 10102/90 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes [docs 10626/90 et 10074/89] - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 10/12/1990 - SI(90)1076 - 1456ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, les 10/12/1990, 11/12/1990 et 12/12/1990 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" du 13/12/1990. Programme MEDIA - Propositions de décisions relatives à : a) un programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne - MEDIA (1991-1995) b) action de formation professionnelle dans le domaine de l'audiovisuel - Base juridique : a) 235 b) 128 - La Présidence a suggéré de fusionner les deux propositions en ne retenant que la base 235 - Transmission au Conseil : 18/04/1990 - Avis du Parlement européen : attendu pour décembre - Hyperlien
- Integral - 07/12/1990 - SI(90)918 - 1455ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 05/12/1990 - Préparation du Conseil "Environnement" des 20/12/1990 & 21/12/1990 - Hyperlien
- Integral - 30/11/1990 - 10470/90 - Elaboration d'une convention de faillite à conclure entre les Etats membres de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 27/11/1990 - SI(90)998 - Résultats de la 1443ème session du Conseil "Travail et Affaires sociales" - Bruxelles, le 26/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 23/11/1990 - 10193/90 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement du Conseil concernant la création d'un certificat complémentaire pour les médicaments - docs 6033/90 PI 20 PHARM 9 - 9434/90 PI 64 PHARM 50 - Hyperlien
- Integral - 20/11/1990 - SI(90)954 - 1452ème et 1453ème réunions du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, les 14/11/1990 et 16/11/1990 et 21/11/1990 et 23/11/1990 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE - Base juridique de la proposition : article 43 du Traité CEE - Proposition transmise au Conseil : 24/01/1989 - Avis du P.E. : session plénière de 11/1990 - Avis du Comité économique et social : 15/11/1989 - Hyperlien
- Integral - 21/11/1990 - 10137/90 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la sécurité générale des produits - Avis du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne - Hyperlien
- Integral - 17/11/1990 - SI(90)941 - 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, les 14/11/1990 et 16/11/1990 - Préparation de la session du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil en matière de protection civile (23/11/1990) - Hyperlien
- Integral - 16/11/1990 - 10053/90 - Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen - Hyperlien
- Integral - 05/11/1990 - 9647/90 - Préparation du Conseil "Industrie" du 26/11/1990 - Proposition de règlement du Conseil concernant la création d'un certificat complémentaire pour les médicaments (6033/90 PI 20 PHARM 9) - Hyperlien
- Integral - 30/10/1991 - 8987/91 - Proposition du directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. - Hyperlien
- Integral - 19/10/1990 - 9360/90 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Rapport sur l'état d'avancement des travaux - Hyperlien
- Integral - 19/10/1990 - 9363/90 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative aux déchets dangereux - Hyperlien
- Integral - 12/10/1990 - 9018/90 - Communication de la Commission au Conseil concernant la décision du Conseil autorisant la Communauté à participer à la négociation, au sein de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, portant révision de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, du 20/03/1958 - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1990 - SEC(90)1943 - Base juridique - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 15/10/1990 - Hyperlien
- Integral - 15/10/1990 - 9155/90 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE - Hyperlien
- Integral - 28/11/1990 - 8827/90 - Proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux - Hyperlien
- Integral - 26/09/1990 - 8661/90 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un numéro d'urgence unique pour "toute l'Europe" [doc. 9779/89 PROCIV 1 SAN 132 - 8414/90 PROCIV 6 ENV 193] - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 21/09/1990 - 8710/90 - Proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux - Base juridique et article 2 - Hyperlien
- Integral - 14/09/1990 - 8537/90 - Unification allemande - mesures provisoires - Hyperlien
- Integral - 12/09/1990 - 8486/90ADD1 - POSITIONS COMMUNES ARRETEES PAR LE CONSEIL LE 12/09/1990 EN VUE DE L'ADOPTION - DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil en coopération avec le Parlement européen - DU REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil soit en coopération, soit après consultation du Parlement européen ESPOSE DES MOTIFS - Hyperlien
- Integral - 03/08/1990 - 8155/90 - Proposition de Décision du Conseil instituant une procédure de consultation et d'autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation - Hyperlien
- Integral - 19/07/1990 - 7941/90 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (doc. 6642/90 FISC 44) - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 17/07/1990 - 7905/90 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Construction navale - Base juridique de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à négocier un accord sur la construction navale dans le cadre de l'OCDE (Communication de la Commission : [(SEC (90) 994 final] 6822/90 GATT 96 CCG 23 ECO 94) - Hyperlien
- Integral - 13/07/1990 - SI(90)581 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la réunion informelle des ministres du Travail et des Affaires sociales - (Saint-Vincent, Italie, 11/07/1990 et 12/07/1990) - Hyperlien
- Excerpt - 05/07/1990 - 7390/90EXT1REV1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1415ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 20/06/1990 Directives relatives au droit de séjour - Hyperlien
- Excerpt - 11/07/1990 - COM(90)PV1020 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/07/1990 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1990 - 7403/90 - Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/1990 - 7390/90EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1415 ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 20/06/1990 - Directives relatives au droit de séjour - Hyperlien
- Integral - 02/07/1990 - SI(90)533 - 1437th meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 29/06/1990 - Directives on the right of residence ; minutes statements - Hyperlien
- Integral - 26/06/1990 - 6640/90 - Copie de lettre de la Commission des Communautés européennes, signée par C. Scrivener à G. Collins, Président du Conseil des Communautés européennes - Abolition des frontières fiscales - Régime transitoire de perception de la TVA - Coopération administrative dans le domaine des impôts indirects - Statistiques des échanges de biens entre les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 25/06/1990 - 7284/90 - DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour des travailleurs salariés ayant cessé leur activité professionnelle - Hyperlien
- Integral - 25/06/1990 - 7283/90 - DIRECTIVE DU CONSEIL du relative au droit de séjour - Hyperlien
- Integral - 25/06/1990 - 7285/90 - DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour des étudiants - Hyperlien
- Integral - 01/06/1989 - SI(89)430/3 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1325 ème session du Conseil consacrée a(ux) - AGRICULTURE - Bruxelles, les 29/05/1989 et 30/05/1989 - FORETS ET PRODUITS AGRICOLES - Hyperlien
- Integral - 21/05/1990 - 5761/90 - Note du Groupe ad hoc "Droits spéciaux des citoyens" en date du 03/04/1990 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention des armes - Hyperlien
- Integral - 16/05/1990 - SI(90)366 - 1431ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15/05/1990 - Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité. - Proposition de règlement du Conseil : COM(89)335 final - Hyperlien
- Integral - 11/05/1990 - SI(90)353 - 1430ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/05/1990 - Blanchiment de capitaux - Proposition de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux COM(90)106 final - Hyperlien
- Integral - 08/05/1990 - 6215/90 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés - Hyperlien
- Integral - 02/05/1990 - SI(90)309 - 1429ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 02/05/1990 - Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité - Proposition de règlement du Conseil : COM(89)335 final - Hyperlien
- Integral - 19/04/1990 - 5917/90 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1056/72 du 18/05/1972 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité - Hyperlien
- Integral - 19/04/1989 - 5901/89 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de la véhicules à moteur et de leurs remorques - Hyperlien
- Excerpt - 02/04/1990 - 5574/90(Presse40) - OCDE - Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux - in 1396ème session du Conseil - Affaires générales - Luxembourg, le 02/04/1990 - Hyperlien
- Integral - 21/03/1990 - SI(90)218 - Legal base- in 1424th meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies) - 20/03/1990 - Preparation of the Agricultural Council of 26/03/1990 - 27/03/1990 - Hyperlien
- Integral - 21/03/1990 - 5453/90 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver - Hyperlien
- Integral - 20/03/1990 - 5471/90 - Proposition de directive relative à la fabrication, la mise sur le marché et la délivrance des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 20/03/1990 - SI(90)211 - 1424ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 20/03/1990 - Mouvements transfrontières de déchets dangereux - Proposition de décision concernant l'acceptation par la Communauté d'une décision/recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux - Base juridique : art. 113 et 116 / CEE (Le Conseil a décidé à l'unanimité de retenir la base 130S) - Date de transmission au Conseil : 27/09/1989 - Avis du PE : 16/02/1990 - Hyperlien
- Integral - 16/03/1990 - 5418/90 - Propositions de directives du Conseil concernant : - l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, - la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Integral - 14/03/1990 - 5079/90 - Proposition de décision du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire - Hyperlien
- Integral - 16/03/1990 - 5104/90ADD1 - ADDENDUM - Adoption dans les langues des Communautés européennes de la décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté d'une décision/recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux - Hyperlien
- Integral - 15/03/1990 - 5305/90 - Proposition de directive relative à la fabrication, la mise sur le marché et la délivrance des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 15/03/1990 - 5315/90 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver - Hyperlien
- Integral - 13/03/1990 - 5183/90 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL (TRANSPORTS) DES 29/03/1990 ET 30/03/1990 - Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations concernant les services aériens réguliers de passagers entre la Communauté économique européenne et les pays de l'AELE - Hyperlien
- Excerpt - 13/03/1990 - 11018/89 - Base juridique - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1382ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 21/12/1989 et 22/12/1989 - Directives relatives au droit de séjour - Hyperlien
- Integral - 09/03/1990 - SI(90)172 - 1422ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, les 07/03/1990 et 09/03/1990 - Préparation du Conseil "Environnement" du 22/03/1990 - Hyperlien
- Integral - 07/03/1990 - 5078/90ADD1 - ADDENDUM AU RAPPORT DU GROUPE DES CONSEILLERS/ATTACHES AGRICOLES DU 20/02/1990 - Proposition de directive relative à la fabrication, la mise sur le marché et la délivrance des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 19/02/1990 - 4773/90 - Proposition de décision du Conseil portant conclusion au nom de la Communauté de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques - Hyperlien
- Integral - 16/02/1990 - SI(90)106 - 1419th meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 14/02/1990 - Consequences of Court annulment of directives - Hyperlien
- Integral - 05/02/1990 - 4524/90 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1056/72 du 18/05/1972 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité - Hyperlien
- Integral - 29/01/1990 - 4261/90 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Propositions de règlement et de directive complémentaire du Conseil relatifs au statut de la société européenne - Base juridique - Hyperlien
- Integral - 16/01/1990 - 10921/89 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1377ème session du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil tenue à Bruxelles, le 14/12/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 09/01/1990 - 11018/89EXT2 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1382ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 21/12/1989 et 22/12/1989 Directives relatives au droit de séjour - a) Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des étudiants - b) Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle - c) Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour - Hyperlien
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