Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP)
Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP)
Documents from [1968] to [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-46
Original Reference Code
BAC086/1982_0312
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Travaux de la Commission et du Comité des Représentants permanents relatifs au projet de traité ; examen de l'incidence du TNP sur l'accord de coopération Euratom/Etats-Unis et sur le Traité Euratom des dispositions envisagées en matière de contrôle dans le TNP; consultation des Etats membres au titre de l'article 103 du Traité Euratom en vue de définir la procédure à suivre en matière de signature et ratification du TNP. Volume 14
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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