Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP)

Document date: [1968]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_REEX-45
Original Reference Code
BAC086/1982_0311
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Travaux de la Commission, du Conseil, du Comité des Représentants permanents et du Parlement européen relatifs au projet de traité ; examen de l'incidence du TNP sur l'accord de coopération Euratom/Etats-Unis et sur le Traité Euratom des dispositions envisagées en matière de contrôle dans le TNP; consultation des Etats membres au titre de l'article 103 du Traité Euratom en vue de définir la procédure à suivre en matière de signature et ratification du TNP. Volume 13

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Dutch, English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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