Aides au développement régional par les Etats : notifications au titre de l'article 93, paragraphe 3 du Traité CEE concernant de mesures d'aides en faveur des régions en voie d'aménagement ; orientation de l'action communautaire en matière d'aide.
Aides au développement régional par les Etats : notifications au titre de l'article 93, paragraphe 3 du Traité CEE concernant de mesures d'aides en faveur des régions en voie d'aménagement ; orientation de l'action communautaire en matière d'aide.
Documents from [1969] to [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-936
Original Reference Code
CEUE-DECO-BAC-25-1980-937
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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