Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits
agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 525 final)
Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits
agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 525 final)
Documents from 17 February 1978 to 15 May 1978
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HAEU Reference Code
CES-7828
Original Reference Code
CES/1977 – 20.109 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis de la section (CES 58/78); avis de la section (CES 58/78 fin); amendements; note d'information
(CES 28/78 fin); avis du CES (CES 279/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 295/78).
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1977)0525
(1977)
COM(1977)525 - PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
Volume 1977/0166
Date indicative : 04/01/1978
50 propositions de règlements relatives aux prix agricoles 1978/79 (FRA)
50 propositions de règlements relatives aux prix agricoles 1978/1979 (FRA)
Volume 1977/0167
Date indicative : 09/12/1977
PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (FRA)
COMMISSION PROPOSALS on the fixing of prices for certain agricultural products and on certain related measures (ENG)
VORSCHLÄGE
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064 2ème rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
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073 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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077 Systèmes d'assurance-crédit et de garantie des crédits à l'exportation pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics et privés
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079 Intervention du Fonds social européen en faveur des femmes. Opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré du Fonds social européen
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083 Rapport relatif aux produits amylacés dans la Communauté et aux restitutions à la production d'amidon et de fécule
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086 Mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas pour 1978
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090 Mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par des bâtiments de la Communauté
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094 Moyens judiciaires et parajudiciaires de la protection des consommateurs dans la Communauté européenne
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097 Substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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100 services réguliers et services réguliers spéciaux effectués par autocars et par autobus entre les Etats membres
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104 Participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance dans les eaux maritimes du Danemark et l'Irlande
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