Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits
agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 525 final)
Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits
agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 525 final)
Documents from 21 December 1977 to 26 January 1978
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HAEU Reference Code
CES-7827
Original Reference Code
CES/1977 – 20.109 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 525 final volume 1 et 2); conséquences financières des propositions de prix
agricoles et de mesures connexes (COM(77) 639 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information
(CES 28/78).
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1977)0525
(1977)
COM(1977)525 - PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
Volume 1977/0166
Date indicative : 04/01/1978
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50 propositions de règlements relatives aux prix agricoles 1978/1979 (FRA)
Volume 1977/0167
Date indicative : 09/12/1977
PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (FRA)
COMMISSION PROPOSALS on the fixing of prices for certain agricultural products and on certain related measures (ENG)
VORSCHLÄGE
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CEUE_SEGE-COM(1977)0639
(1977)
COM(1977)639 - CONSEQUENCES FINANCIERES DES PROPOSITIONS DE PRIX AGRICOLES ET DE MESURES CONNEXES 1978/1979 (cf. doc. COM (77) 525 final) (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1977/0204
Date indicative : 09/12/1977
CONSEQUENCES FINANCIERES DES PROPOSITIONS DE PRIX AGRICOLES ET DE MESURES CONNEXES 1978/1979 (cf. doc. COM (77) 525 final) (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
FINANCIAL CONSEQUENCES OF THE AGRICULTURAL PRICE PROPOSALS AND RELATED MEASURES FOR 1978/79 (Communication from the Commission to the Council) (ENG)
FINANZIELLE AUSWIRKUNGEN DER VORSCHLÄGE ÜBER AGRARPREISE FLANKIERENDE MASSNAHMEN 1978/1979 (Mitteilung der Kommission an den Rat) (D
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