Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 7... (CES-7823)

Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17/04/1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 75/268/CEE du 28/04/1975 concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 72/160/CEE du 17/04/1972 concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures Proposition de décision du Conseil relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande COM(77) 550 final + final 2)

Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17/04/1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 75/268/CEE du 28/04/1975 concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 72/160/CEE du 17/04/1972 concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures Proposition de décision du Conseil relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande COM(77) 550 final + final 2)

Documents from 22 June 1978 to 10 June 1981

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7823

Original Reference Code

CES/1977 – 20.106 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations du CES (CES 433/78); publication de l'avis du CES au JO C 181 du
31/07/1978; documents du PE; proposition de directive du Conseil (COM(78) 414 final); publication de la
directive du Conseil au JO L 206 du 19/06/1978 et au JO L 349 du 13/12/1978; proposition de directive du
Conseil (COM(79) 688 final); publication de la directive du Conseil au JO L 180 du 14/07/1980; proposition de
décision du Conseil (COM(80) 865 final); proposition de décision du Conseil (COM(81) 285 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

CEUE_SEGE-COM(1978)0414 (1978) COM(1978)414 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles. (présentée par la Commission au Conseil)

CEUE_SEGE-COM(1979)0688 (1979) COM(1979)688 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles (présentée par la Commission au Conseil)

CEUE_SEGE-COM(1980)0865 (1980) COM(1980)865 - PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL concernant la prolongation de la décision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concern ...

CEUE_SEGE-COM(1981)0285 (1981) COM(1981)285 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant le montant de la bonification du taux d'intérêt prévue par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles ...