Proposition de directive du Conseil portant 6ème modification de la directive... (CES-7811)

Proposition de directive du Conseil portant 6ème modification de la directive du Conseil du 23/10/1962 relative au rapprochement des règlementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(77) 609 final)

Proposition de directive du Conseil portant 6ème modification de la directive du Conseil du 23/10/1962 relative au rapprochement des règlementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(77) 609 final)

Documents from 24 November 1977 to 25 April 1978

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7811

Original Reference Code

CES/1977 – 20.98 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(77) 609 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; projet d'avis de la section (CES 1192/77); avis de la section (CES 1192/77 fin); rapport de la
section (CES 1190/77 fin); note d'information (CES 1223/77 fin); avis du CES (CES 1246/77); compte rendu
des délibérations du CES (CES 1256/77); publication de l'avis du CES au JO C 59 du 08/03/1978; documents du
PE; modification de la proposition de directive du Conseil (COM(77) 734 final); publication de la directive du
Conseil au JO L 44 du 15/02/1978.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0198 Date indicative : 24/11/1977 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant sixième modification de la directive du 23 octobre 1862, relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant êtres employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending for the sixth time the Council Directive of 23 October 1962 on the approximation of the ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0609

Original Reference Code: COM(1977)609

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977

COM(1977)734 - Modification à la proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaines (COM(77)609 final) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

Abstract: Volume 1977/0228 Date indicative : 21/12/1977 Modification à la proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaines (COM(77)609 final) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) Amending of the proposal to the Council Dire ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0734

Original Reference Code: COM(1977)734

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977