Proposition de décision du Conseil pour l'adoption d'un 2ème plan d'action triennal dans
le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (COM(77)
312 final)
Proposition de décision du Conseil pour l'adoption d'un 2ème plan d'action triennal dans
le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (COM(77)
312 final)
Documents from 15 July 1977 to 04 November 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7726
Original Reference Code
CES/1977 – 20.55 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 312 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note
d'information (CES 745/77); projet d'avis de la section (CES 810/77); projet de rapport de la section (CES
809/77); avis de la section (CES 810/77 fin); rapport de la section (CES 809/77 fin); note d'information (CES
745/77 fin); avis du CES (CES 1035/77); documents du PE; compte rendu des délibérations du CES (CES
1052/77); publication de l'avis du CES au JO C 18 du 23/01/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1977/0104
Date indicative : 08/07/1977
Proposition de DECISION DU CONSEIL pour l'adoption d'un deuxième plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (FRA)
Proposition de DECISION DU CONSEIL pour l'adoption d'un deuxième plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION adopting a second 3 year
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1977)0312
Original Reference Code:
COM(1977)312
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
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