Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71... (CES-7717)

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(77) 219 final A) Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(77) 219 final B)

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(77) 219 final A) Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(77) 219 final B)

Documents from 18 October 1977 to 31 January 1978

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7717

Original Reference Code

CES/1977 – 20.50 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 926/77 fin); note d'information (CES 828/77 fin); avis du CES (CES 1038/77);
compte rendu des délibérations du CES (CES 1055/77); publication de l'avis du CES au JO C 18 du 23/01/1978;
publication du règlement du Conseil au JO L 302 du 26/11/1977.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0083 Date indicative : 24/06/1977 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travaille ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0219

Original Reference Code: COM(1977)219

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977