Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE et rela... (CES-7715)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE et relative, en ce qui concerne la brucellose, à l'épreuve de l'antigène brucellique tamponné, au vaccin 45/20 et à la marge d'incertitude de l'épreuve de séro-agglutination (COM(77) 287 final)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE et relative, en ce qui concerne la brucellose, à l'épreuve de l'antigène brucellique tamponné, au vaccin 45/20 et à la marge d'incertitude de l'épreuve de séro-agglutination (COM(77) 287 final)

Documents from 04 July 1977 to 03 February 1979

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7715

Original Reference Code

CES/1977 – 20.49 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(77) 287 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 751/77);
projet d'avis de la section (CES 863/77); avis de la section (CES 863/77 fin); note d'information (CES 751/77
fin); avis du CES (CES 1026/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 1043/77); publication de l'avis
du CES au JO C 18 du 23/01/1978; publication de la directive du Conseil au JO L 29 du 03/02/1979.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0099 Date indicative : 23/06/1977 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 64/432/CEE et relative en ce qui concerne la brucellose, à l'épreuve de l'antigène brucellique tampompé, au vaccin 45/20 et à la marge d'incertitude de l'épreuve de séro-agglutination (présentée par la Commission au Conseil, (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 64/432/EEC on, as regards brucellosis, the buffered brucella antigen test, 45/20 vaccine and the inconclusive ra ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0287

Original Reference Code: COM(1977)287

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977