L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l... (CES-7712)

L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l'ouverture des négociations pour une nouvelle Convention

L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l'ouverture des négociations pour une nouvelle Convention

Documents from 24 January 1980 to 23 December 1980

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7712

Original Reference Code

CES/1977 – 20.47 – 07

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Proposition de règlement du Conseil (COM(80) 22 final; publication du règlement au JO L 55 du 28/02/1980;
ratification de la 2èmeconvention de Lomé; communication de la Commission au Conseil (COM(80) 376 final);
proposition de règlement du Conseil (COM(80) 784 final); publication du règlement du Conseil au JO L 347 du
22/12/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1980/0011 Date indicative : 24/01/1980 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la Décision .../80 du Comité des Ambassadeurs ACP/CEE portant application de mesures transitoires jusqu'à l'entrée en vigueur de la deuxième Convention de Lomé (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the application of Decision /80 of the ACP-EEC Committe of Ambassadors applying transitional measures until the entry into for ...

CEUE_SEGE-COM(1980)0376 (1980) COM(1980)376 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA NEGOCIATION D'UN PROTOCOLE APPORTANT A LA CONVENTION CEE-ACP LES ADAPTATIONS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES QU'IMPOSE L'ADHESION DE ...

Volume 1980/0134 Date indicative : 02/07/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA NEGOCIATION D'UN PROTOCOLE APPORTANT A LA CONVENTION CEE-ACP LES ADAPTATIONS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES QU'IMPOSE L'ADHESION DE LA GRECE AUX COMMUNAUTES ET RECOMMANDATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ENGAGER DES NEGOCIATIONS AVEC LES PAYS ACP (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL CONCERNING THE NEGOTIATION OF A PROTOCOL OF ADAPTATION AN ...

CEUE_SEGE-COM(1980)0784 (1980) COM(1980)784 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /80 du Conseil des Ministres ACP-CEE relative aux mesures transitoires à appliquer jusqu'au 31 mars ...

Volume 1980/0246 Date indicative : 24/11/1980 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /80 du Conseil des Ministres ACP-CEE relative aux mesures transitoires à appliquer jusqu'au 31 mars 1981 Projet de DECISION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE relative aux mesures transitoires à appliquer jusqu'au 31 mars 1981 Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à l'association des Pays et Territoires d'outre-mer à la Communauté Economique Européeenne Recomm ...

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