Orientations en matière de politique régionale communautaire (COM(77) 195 final)
Orientations en matière de politique régionale communautaire (COM(77) 195 final)
Documents from 13 January 1978 to 09 February 1979
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HAEU Reference Code
CES-7698
Original Reference Code
CES/1977 – 20.42 – 04
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Supplément d'avis; désignation d'un rapporteur général; projet d'avis du CES (CES 145/78); avis du CES (CES
156/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 170/78); publication de l'avis du CES au JO C 84 du
08/04/1978; publication du règlement et des décisions du Conseil au JO L 35 du 09/02/1979.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1977)0195
(1977)
COM(1977)195 - ORIENTATIONS EN MATIERE DE POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE (Communication et propositions de la Commission au Conseil)
Volume 1977/0077
Date indicative : 23/06/1977
ORIENTATIONS EN MATIERE DE POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE (Communication et propositions de la Commission au Conseil) (FRA)
GUIDELINES FOR COMMUNITY REGIONAL POLICY (Communication and Proposals from the Commission to the Council) (ENG)
ORIENTIERUNGSRAHMEN FÜR DIE REGIONALPOLITIK DER GEMEINSCHAFT (Mitteilung und Vorschläge der Kommission an den Rat) (DEU)
RICHTLIJNEN VOOR EEN REGIONAAL BELEID VAN DE GEMEENSCHAP (Mededeling en vooorstellen van de Co
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032 réalisation d'économies d'énergie par la modernisation des bâtiments existants dans la Communauté
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033 Aides financières à des projets d'économie d'énergie et d'exploitation de sources énergétiques alternatives
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034 Performance, régulation, inspection des générateurs de chaleur et isolation du réseau de distribution de chaleur dans les nouveaux immeubles
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043 Le travail à temps partiel: les incidences de ce système d'organisation du travail dans la situation actuelle du marché de l'emploi
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047 L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l'ouverture des négociations pour une nouvelle Convention
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048 Programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires
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050 sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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052 Premier programme d'actions de recherche dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique
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053 Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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055 2ème plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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064 2ème rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
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