Proposition de directive du Conseil portant sur la performance, la régulation et
l'inspection des générateurs de chaleur, ainsi que sur l'isolation du réseau de distribution
de chaleur dans les nouveaux immeubles (COM(77) 185 final)
Proposition de directive du Conseil portant sur la performance, la régulation et
l'inspection des générateurs de chaleur, ainsi que sur l'isolation du réseau de distribution
de chaleur dans les nouveaux immeubles (COM(77) 185 final)
Documents from 03 June 1977 to 23 February 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7681
Original Reference Code
CES/1977 – 20.34 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(77) 185 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note
d'information (CES 597/77); projet d'avis de la section (CES 726/77); projet de rapport de la section (CES
698/77); avis de la section (CES 726/77 fin); rapport de la section (CES 698/77 fin); note d'information (CES
597/77 fin); avis du CES (CES 896/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 909/77); publication des
recommandations du Conseil au JO L 295 du 18/11/1977; documents du PE; publication de l'avis du CES au JO
C 287 du 30/11/1977; publication de la directive du Conseil au JO L 52 du 23/02/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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