Proposition de décision du Conseil portant conclusion, au nom de la Communaut... (CES-7660)

Proposition de décision du Conseil portant conclusion, au nom de la Communauté, d'une déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine du transport, sur le thème "aides électroniques à la circulation sur les grands axes routiers" (COM(77) 74 final)

Proposition de décision du Conseil portant conclusion, au nom de la Communauté, d'une déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine du transport, sur le thème "aides électroniques à la circulation sur les grands axes routiers" (COM(77) 74 final)

Documents from 23 March 1977 to 04 July 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7660

Original Reference Code

CES/1977 – 20.21 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(77) 74 final); saisine de la section des transports et des communications; note
d'information (CES 426/77); projet d'avis de la section (CES 459/77); avis de la section (CES 459/77 fin); note
d'information (CES 426/77 fin); avis du CES (CES 483/77); compte rendu des délibérations du CES (CES
490/77); publication de l'avis du CES au JO C 126 du 28/05/1977; documents du PE.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0030 Date indicative : 17/03/1977 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion, au nom de la Communauté, d'une déclaration commune d'intention pour La mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine du transport, sur le thème "Aides électroniques à la circulation sur les grands axes routiers", (Action COST 30) (présentée par commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION subscribing, on behalf of the Community, to a joint declaration of intent to impleme ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0074

Original Reference Code: COM(1977)74

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977