
Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 100 final + final 2)
Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 100 final + final 2)
Documents from 25 January 1977 to 16 February 1977
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HAEU Reference Code
CES-7642
Original Reference Code
CES/1977 – 20.17 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section de l'agriculture; demande d'avis (procédure d'urgence) (COM(77) 100 final).
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1977)0100
(1977)
COM(1977)100 - PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
Volume 1977/0042
Date indicative : 24/02/1977
fixation des prix de certains produits agricoles pour la campagne 77/78 ainsi que certaines mesures connexes (volume II) (FRA)
Suspension temporaire des aides à l'achat de vaches laitières et de génisses destinées à la production laitière - complément au document concernant la fixation des prix agricoles (FRA)
Volume 1977/0043
Date indicative : 11/02/1977
PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles
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001 Procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre
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002 Matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
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004 Feux-brouillard arrière, feux-arrière et feux de stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques
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011 Régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
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016 Protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
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032 réalisation d'économies d'énergie par la modernisation des bâtiments existants dans la Communauté
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033 Aides financières à des projets d'économie d'énergie et d'exploitation de sources énergétiques alternatives
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034 Performance, régulation, inspection des générateurs de chaleur et isolation du réseau de distribution de chaleur dans les nouveaux immeubles
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043 Le travail à temps partiel: les incidences de ce système d'organisation du travail dans la situation actuelle du marché de l'emploi
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047 L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l'ouverture des négociations pour une nouvelle Convention
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048 Programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires
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050 sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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