Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour ... (CES-7642)

Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 100 final + final 2)

Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(77) 100 final + final 2)

Documents from 25 January 1977 to 16 February 1977

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7642

Original Reference Code

CES/1977 – 20.17 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section de l'agriculture; demande d'avis (procédure d'urgence) (COM(77) 100 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1977/0042 Date indicative : 24/02/1977 fixation des prix de certains produits agricoles pour la campagne 77/78 ainsi que certaines mesures connexes (volume II) (FRA) Suspension temporaire des aides à l'achat de vaches laitières et de génisses destinées à la production laitière - complément au document concernant la fixation des prix agricoles (FRA) Volume 1977/0043 Date indicative : 11/02/1977 PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles ...