Proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières ... (CES-7638)

Proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques (COM(76) 648 final)

Proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques (COM(76) 648 final)

Documents from 14 March 1977 to 04 July 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7638

Original Reference Code

CES/1977 – 20.14 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 61/77 fin); amendements; rapport de la section (CES 200//77 fin); note d'information
(CES 1331/76 fin); avis du CES (CES 381/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 405/77);
documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 114 du 11/05/1977; modification de la proposition de
règlement du Conseil (COM(77) 314 final).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0196 Date indicative : 17/01/1977 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) CORRIGENDUM (annulle et remplace le doc. COM(76)648 final) Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques. (pré ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0648

Original Reference Code: COM(1976)648

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

COM(1977)314 - MODIFICATION de la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques (COM(76) 648 final/2 du 17 janvier 1977 (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

Abstract: Volume 1977/0104 Date indicative : 04/07/1977 MODIFICATION de la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques (COM(76) 648 final/2 du 17 janvier 1977 (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) MODIFICATION of the proposal for a COUNCIL REGULATION on Community financial measures to promote the use of coal for electricit ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0314

Original Reference Code: COM(1977)314

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977