CES-7638 Proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques (COM(76) 648 final)

Documents from 14 March 1977 to 04 July 1977
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Created By
Comité économique et social européen
Reference Code
CES-7638
Original Record Code
CES/1977 – 20.14 – 02
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 61/77 fin); amendements; rapport de la section (CES 200//77 fin); note d'information
(CES 1331/76 fin); avis du CES (CES 381/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 405/77);
documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 114 du 11/05/1977; modification de la proposition de
règlement du Conseil (COM(77) 314 final).

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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