Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositio... (CES-7634)

Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs (COM(76) 700 final)

Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs (COM(76) 700 final)

Documents from 10 January 1977 to 23 October 1979

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7634

Original Reference Code

CES/1977 – 20.11 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 700 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des
services; note d'information (CES 71/77); projet d'avis de la section (CES 177/77); procès-verbal de la 38ème
réunion de la section (CES 302/77); avis de la section (CES 177/77 fin); note d'information (CES 71/77 fin);
avis du CES (CES 366/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 390/77); documents du PE;
publication de l'avis du CES au JO C 114 du 11/05/1977; publication de la directive du Conseil au JO L 366 du
28/12/1978.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0208 Date indicative : 02/02/1977 CORRIGENDUM Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au r ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0700

Original Reference Code: COM(1976)700

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976