Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques
(COM(76) 712 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques
(COM(76) 712 final)
Documents from 07 January 1977 to 11 May 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7630
Original Reference Code
CES/1977 – 20.08 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 712 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des
services; note d'information (CES 138/77); projet d'avis de la section (CES 83/77); projet de rapport de la
section (CES 95/77); procès-verbal de la 38ème réunion de la section (CES 302/77); avis de la section (CES
83/77 fin); rapport de la section (CES 95/77 fin); note d'information (CES 138/77fin); avis du CES (CES
372/77); documents du PE; compte rendu des délibérations du CES (CES 396/77); publication de l'avis du CES
au JO C 114 du 11/05/1977.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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