Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-7623)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(76) 697 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(76) 697 final)

Documents from 28 January 1977 to 28 February 1978

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7623

Original Reference Code

CES/1977 – 20.04 – 03

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section (R/CES 91/77); projet d'avis de la section (CES 91/77); procès-verbal de la
38ème réunion de la section (CES 302/77); avis de la section (CES 91/77 fin); note d'information (CES 318/77
fin); avis du CES (CES 375/77); compte rendu des délibérations du CES (CES 399/77); documents du PE;
publication de l'avis du CES au JO C 114 du 11/05/1977; publication de la directive du Conseil au JO L 220 du
29/08/1977.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1976/0207 Date indicative : 23/12/1976 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS M ...