Proposition de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats
membres concernant les agents commerciaux (indépendants) (COM(76) 670 final)
Proposition de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats
membres concernant les agents commerciaux (indépendants) (COM(76) 670 final)
Document date: 22 June 1977
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HAEU Reference Code
CES-7615
Original Reference Code
CES/1977 – 20.03 – 02
Physical Medium
Microfiche
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport de la section (R/CES 467/77 rév. (1ère partie).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1976)0670
(1976)
COM(1976)670 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA COORDINATION DES DROITS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS COMMERCIAUX (INDEPENDANTS) (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1976/0202
Date indicative : 14/12/1976
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA COORDINATION DES DROITS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS COMMERCIAUX (INDEPENDANTS) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE TO COORDINATE THE LAWS OF THE MEMBER STATES RELATING TO (SELF-EMPLOYED) COMMERCIAL AGENTS (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATS ZUR KOORDINIERUNG DER RECHTE DER MITGLIEDSTAATEIT DIE (S
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001 Procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre
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002 Matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
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004 Feux-brouillard arrière, feux-arrière et feux de stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques
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011 Régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
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016 Protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
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032 réalisation d'économies d'énergie par la modernisation des bâtiments existants dans la Communauté
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033 Aides financières à des projets d'économie d'énergie et d'exploitation de sources énergétiques alternatives
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034 Performance, régulation, inspection des générateurs de chaleur et isolation du réseau de distribution de chaleur dans les nouveaux immeubles
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043 Le travail à temps partiel: les incidences de ce système d'organisation du travail dans la situation actuelle du marché de l'emploi
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047 L'état de la mise en oeuvre de la Convention de Lomé dans la perspective de l'ouverture des négociations pour une nouvelle Convention
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048 Programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des matières premières primaires
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