Proposition de directive du Conseil pour le rapprochement des législations des Etats
membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle
monomère, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (COM(76) 680
final)
Proposition de directive du Conseil pour le rapprochement des législations des Etats
membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle
monomère, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (COM(76) 680
final)
Documents from 20 April 1977 to 25 April 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7613
Original Reference Code
CES/1977 – 20.02 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 30ème réunion de la section (CES 342/77); avis de la section (CES 212/77 fin);
amendements; rapport de la section (CES 178/77 fin); note d'information (CES 69/77 fin); avis du CES (CES
385/77); documents du PE; compte rendu des délibérations du CES (CES 409/77); publication de l'avis du CES
au JO C 114 du 11/05/1977; publication de la directive du Conseil au JO L 44 du 15/02/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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