Proposition de directive du Conseil pour le rapprochement des législations de... (CES-7613)

Proposition de directive du Conseil pour le rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (COM(76) 680 final)

Proposition de directive du Conseil pour le rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (COM(76) 680 final)

Documents from 20 April 1977 to 25 April 1978

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7613

Original Reference Code

CES/1977 – 20.02 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 30ème réunion de la section (CES 342/77); avis de la section (CES 212/77 fin);
amendements; rapport de la section (CES 178/77 fin); note d'information (CES 69/77 fin); avis du CES (CES
385/77); documents du PE; compte rendu des délibérations du CES (CES 409/77); publication de l'avis du CES
au JO C 114 du 11/05/1977; publication de la directive du Conseil au JO L 44 du 15/02/1978.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0205 Date indicative : 20/12/1976 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL pour le rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member States relating to materials and articles containing vinyl chloride monomer and intended t ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0680

Original Reference Code: COM(1976)680

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976