"Cinéma - aides nationales à l'industrie cinématographique: systèmes d'aides à la cinématographie comportant des discriminations en raison de la nationalité; procédures d'infraction contre les Etats membres; application des articles 93(2) et 169 du Traité CEE; non notification des projets instituant ou modifiant des aides par les Etats membres, etc. "
"Cinéma - aides nationales à l'industrie cinématographique: systèmes d'aides à la cinématographie comportant des discriminations en raison de la nationalité; procédures d'infraction contre les Etats membres; application des articles 93(2) et 169 du Traité CEE; non notification des projets instituant ou modifiant des aides par les Etats membres, etc. "
Documents from [1979] to [1982]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MIAI-559
Original Reference Code
CEUE-MIAI-BAC-42-1991-487
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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