"Cinéma - aide à l'industrie cinématographique : aides nationales et infractions au Traité CEE par la République fédérale d' Allemagne concernant la libre circulation des personnes; infractions au Danemark, en France, Italie et Royaume-Uni; compatibilité du droit communautaire avec la législation allemande; coupures de presse, etc. "
"Cinéma - aide à l'industrie cinématographique : aides nationales et infractions au Traité CEE par la République fédérale d' Allemagne concernant la libre circulation des personnes; infractions au Danemark, en France, Italie et Royaume-Uni; compatibilité du droit communautaire avec la législation allemande; coupures de presse, etc. "
Documents from [1979] to [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MIAI-557
Original Reference Code
CEUE-MIAI-BAC-42-1991-485
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly