Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) : règlement du Conseil relatif aux conditions de concours du FEOGA ; rapports sur le règlement des conditions de concours au FEOGA, le règlement pour l'amélioration des structures agricoles, le règlement financier pour le FEOGA et le Fonds européen pour l'amélioration des structures agricoles
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) : règlement du Conseil relatif aux conditions de concours du FEOGA ; rapports sur le règlement des conditions de concours au FEOGA, le règlement pour l'amélioration des structures agricoles, le règlement financier pour le FEOGA et le Fonds européen pour l'amélioration des structures agricoles
Documents from [1962] to [1964]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_DEOM-1553
Original Reference Code
CCEE-DEOM-BAC-5-1968-87
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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