Exécution du Traité CEE en matière de concurrence et projet de résolution sur un accord d'entente entre les entreprises charbonnières et pétrolières allemandes (application des articles 85, 86 et 88 du Traité CEE) ; résumé de la situation dans les Etats membres concernant les problèmes les plus urgents en rapport avec l'exécution précitée. Volume 2
Exécution du Traité CEE en matière de concurrence et projet de résolution sur un accord d'entente entre les entreprises charbonnières et pétrolières allemandes (application des articles 85, 86 et 88 du Traité CEE) ; résumé de la situation dans les Etats membres concernant les problèmes les plus urgents en rapport avec l'exécution précitée. Volume 2
Documents from [1958] to [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_DEOM-1462
Original Reference Code
BAC003/1965_0117
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
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