Travaux préparatoires nécessaires pour les négociations au titre de l'article 24§6 du GATTsuite à l'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande concernant les tarifs douaniers et les statistiques d'importations.
Travaux préparatoires nécessaires pour les négociations au titre de l'article 24§6 du GATTsuite à l'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande concernant les tarifs douaniers et les statistiques d'importations.
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AGRC-895
Original Reference Code
CEUE-AGRC-BAC-12-1993-6
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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