Décision de la Commission des Communautés européennes autorisant la République fédérale d'Allemagne à vendre à prix réduit à l'armée allemande du beurre de stock public.
Décision de la Commission des Communautés européennes autorisant la République fédérale d'Allemagne à vendre à prix réduit à l'armée allemande du beurre de stock public.
Document date: [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AGRC-868
Original Reference Code
CCEE-AGRC-BAC-11-1973-448
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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