Règlement (CEE) n° 2182/69 de la Commission des Communautés européennes du 31 octobre 1969 relatif à la réduction des délais durant lesquels certains produits laitiers peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions.
Règlement (CEE) n° 2182/69 de la Commission des Communautés européennes du 31 octobre 1969 relatif à la réduction des délais durant lesquels certains produits laitiers peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions.
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AGRC-345
Original Reference Code
CEUE-AGRC-BAC-11-1973-203
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies