Proposition d'un règlement du Conseil des Communautés européennes modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Proposition d'un règlement du Conseil des Communautés européennes modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AGRC-343
Original Reference Code
CEUE-AGRC-BAC-11-1973-201
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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