Règlement (CEE) n° 2099/69 de la Commission des Communautés européennes du 24 octobre 1969 modifiant le règlement (CEE) n° 1285/69 relatif aux dispositions pour l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour l'alimentation des porcs et de la volaille et détenu par les organismes d'intervention.
Règlement (CEE) n° 2099/69 de la Commission des Communautés européennes du 24 octobre 1969 modifiant le règlement (CEE) n° 1285/69 relatif aux dispositions pour l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour l'alimentation des porcs et de la volaille et détenu par les organismes d'intervention.
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AGRC-341
Original Reference Code
CEUE-AGRC-BAC-11-1973-199
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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