Règlement (CEE) n° 1390/69 de la Commission des Communautés européennes du 18 juillet 1969 relatif à la mise à la disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté.
Règlement (CEE) n° 1390/69 de la Commission des Communautés européennes du 18 juillet 1969 relatif à la mise à la disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté.
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AGRC-331
Original Reference Code
CEUE-AGRC-BAC-11-1973-189
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies