Réforme de la politique agricole commune (PAC) (HVV-83)

Réforme de la politique agricole commune (PAC)

Documents from [1991] to [2001]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Verschuer, Helmut von

HAEU Reference Code

HVV-83

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Collection de documents constituée par HvV contenant entre autre "Die künftige Entwicklung der GAP – Grundsatzpapier der Kommission" (COM(91)100 (01/02/1991)) et note de C. Guida en date 04/02/1991. "Evolution et avenir de la politique agricole commune" (COM(91)258 (09/07/1991)) [inclut aussi la version allemande].
Contient aussi:
Notes manuscrites prises par HvV au cours d’une conversation avec G. Rencki le 16/06/2001 relative à une réforme de la PAC.

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1991/0036 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/02/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EVOLUTION ET AVENIR DE LA PAC Document de réflexion de la Commission (FRA) COMMUNICATION OF THE COMMISSION TO THE COUNCIL THE DEVELOPMENT AND FUTURE OF THE CAP Reflections Paper of the Commission (ENG) Mitteilung der Kommission an den Rat Die künftige Entwicklung der GAP - Grundsatzpapier der Kommi ...

CEUE_SEGE-COM(1991)0258 (1991) COM(1991)258 - DEVELOPPEMENT ET AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Note de la DGXIX diffusée à la demande de M. SCHMIDHUBER

Volume 1991/0084 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/07/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN EVOLUTION ET AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Suivi du document de réflexion (COM (91) 100 du 1er février 1991) - Propositions de la Commission (FRA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN EVOLUTION ET AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMU ...