Mécanisme de péréquation de ferraille importée et assimilée : organisation des travaux; décision n° 7/61 concernant les intérêts à appliquer; décision n°2/57 instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du Marché Commun.
Mécanisme de péréquation de ferraille importée et assimilée : organisation des travaux; décision n° 7/61 concernant les intérêts à appliquer; décision n°2/57 instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du Marché Commun.
Documents from [1957] to [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1459
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-930
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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