Mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée : liste des Journaux Officiels relatifs aux mécanismes de péréquation; définitions de la notion de "Ferraille" au sens du Traité CECA; Prescriptions de contrôle des entreprises par la Société Anonyme Fiduciaire Suisse (SAFS) ; consommation de ferraille, etc.
Mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée : liste des Journaux Officiels relatifs aux mécanismes de péréquation; définitions de la notion de "Ferraille" au sens du Traité CECA; Prescriptions de contrôle des entreprises par la Société Anonyme Fiduciaire Suisse (SAFS) ; consommation de ferraille, etc.
Documents from [1956] to [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1451
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-922
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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