Mécanisme de péréquation de ferraille importée et assimilée : organisation et rapports de contrôle par la Société Anonyme Fiduciaire Suisse (SAFS) concernant les contributions des entreprises; interprétation des articles 49 et 60 à 64 du Traité CECA en matière de prix.
Mécanisme de péréquation de ferraille importée et assimilée : organisation et rapports de contrôle par la Société Anonyme Fiduciaire Suisse (SAFS) concernant les contributions des entreprises; interprétation des articles 49 et 60 à 64 du Traité CECA en matière de prix.
Documents from [1956] to [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1450
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-921
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies