Problème de la publication des prix et conditions des transports ferroviaires de produits CECA entre les Etats membres, en transit par l'Autriche ou la Suisse ; Infractions en Italie et en République fédérale d'Allemagne.
Problème de la publication des prix et conditions des transports ferroviaires de produits CECA entre les Etats membres, en transit par l'Autriche ou la Suisse ; Infractions en Italie et en République fédérale d'Allemagne.
Documents from [1969] to [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-603
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-8-1985-79
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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