Elimination des entraves techniques aux échanges commerciaux : proposition de directive concernant l'harmonisation des législations relatives à la livraison de certains liquides en emballages préparés à l'avance (bouteilles de bière); réunions du groupe "Volumes des liquides", etc.
Elimination des entraves techniques aux échanges commerciaux : proposition de directive concernant l'harmonisation des législations relatives à la livraison de certains liquides en emballages préparés à l'avance (bouteilles de bière); réunions du groupe "Volumes des liquides", etc.
Documents from [1961] to [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1414
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-742
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies