Proposition d'une directive concernant le rapprochement des législations techniques des Etats membres relatives à la sécurité des installations électriques dans l'agriculture : notament les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques.
Proposition d'une directive concernant le rapprochement des législations techniques des Etats membres relatives à la sécurité des installations électriques dans l'agriculture : notament les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques.
Documents from [1964] to [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1406
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-717
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies