Elimination des entraves techniques aux échanges des appareils et machines électriques : rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique de basse tension et notament les normes pour les réfrigérateurs ménagers en France.
Elimination des entraves techniques aux échanges des appareils et machines électriques : rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique de basse tension et notament les normes pour les réfrigérateurs ménagers en France.
Documents from [1965] to [1967]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1405
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-716
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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