Elimination des entraves techniques aux échanges des appareils et machines électriques : rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique de basse tension et notament les normes pour les réfrigérateurs ménagers en France.
Elimination des entraves techniques aux échanges des appareils et machines électriques : rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique de basse tension et notament les normes pour les réfrigérateurs ménagers en France.
Documents from [1965] to [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1405
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-716
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies