Elimination des entraves techniques aux échanges des appareils et machines électriques : proposition d'une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique de basse tension et travaux du Parlement Européen.
Elimination des entraves techniques aux échanges des appareils et machines électriques : proposition d'une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique de basse tension et travaux du Parlement Européen.
Documents from [1966] to [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-859
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-8-1985-714
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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