Groupe de travail : entraves aux échanges résultant de dispositions d'ordre technique concernant les appareils à pression - proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier.
Groupe de travail : entraves aux échanges résultant de dispositions d'ordre technique concernant les appareils à pression - proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier.
Documents from [1962] to [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1400
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-703
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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