Comptes rendus des réunions du Groupe de travail Entraves aux échanges résultant de dispositions d'ordre technique concernant les appareils à pression ; projet de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils à pression.
Comptes rendus des réunions du Groupe de travail Entraves aux échanges résultant de dispositions d'ordre technique concernant les appareils à pression ; projet de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils à pression.
Documents from [1964] to [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-850
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-8-1985-698
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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